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Politique de confidentialité

Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel (articles 13 à 14, règlement (UE) 2016/679 et législation italienne en vigueur)

Maglificio Ma. Re. S.r.l., ayant son siège à Chions (Pordenone), via Ippolito Nievo n°27, CP 33083, N° de TVA 01035130937 adresse e-mail info@intimomare.it appelé aussi « Société », en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, en vertu et aux fins des articles 13-14 Règl. UE n° 2016/679 et le Code italien sur la protection des données personnelles en vigueur (Décret législatif n° 196/2003 et modifications ultérieures) vous informent que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes.

  1. Objet, finalités et bases juridiques du traitement

Maglificio Ma. Re. S.r.l. informe qu’en tant que responsable du traitement, il effectue les traitements suivants :

Traitement 01 Dans l’exercice de son activité, la société traite les données à caractère personnel relatives à ses clients sur la base des bases juridiques visées aux articles 6 et 9 du Règl. UE n° 2016/679. Il s’agit d’informations relatives aux données personnelles, y compris les données spéciales, fournies obligatoirement et/ou facultativement lors de l’accès/de l’utilisation/de l’achat des services/produits proposés par l’organisme, y compris dans les locaux de l’entreprise.

Le traitement doit être considéré comme nécessaire et indispensable en ce qui concerne les données à caractère personnel (par exemple, nom, prénom, code fiscal, domicile, adresse, adresses de téléphone/e-mail, etc.) ● communiquées obligatoirement afin de recevoir des communications et/ou des nouvelles sur les activités de la société et/ou les services offerts (Art. 6, § 1, lettre a) Règl. UE n° 2016/679), sous peine d’impossibilité d’être contacté/ informé des initiatives ;●communiquées obligatoirement comme condition nécessaire à la conclusion du contrat pour le service offert (art. 6, § 1, lettre b) Règl. UE n° 2016/679), sous peine de ne pas pouvoir accéder aux services faisant l’objet du contrat ; ● communiquées obligatoirement aux fins de l’exécution d’obligations légales (auxquelles le responsable du traitement est soumis) de nature administrative/comptable/gestionnaire nécessaires et/ou complémentaires à la fourniture des services offerts (art. 6, § 1, lettre c) Règl. UE n.2016/679), sous peine de ne pas pouvoir accéder aux services faisant l’objet du contrat ; ● communiqué de manière facultative afin d’utiliser des services supplémentaires aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, § 1, lettre b) Règl. UE n° 2016/679), à défaut de quoi il sera impossible d’utiliser les services supplémentaires qui peuvent être demandés.

Alors que le traitement doit être considéré comme admissible en ce qui concerne des données particulières (par exemple, la santé/la biologie) ● communiquées obligatoirement conformément aux protocoles anti-contagion Covid-19 et aux mesures de précaution ordonnées par des mesures réglementaires pour des raisons d’intérêt public significatif sur la base du droit de l’Union ou des États membres (art. 9, § 2, lettre g) Règl. UE n° 2016/679 et art.2 sexies virgule 2, d.lgs. n.101/2018) ● communiquées obligatoirement pour pouvoir recevoir un service offert par l’organisme (art. 9, § 2, lettre a) Règl. EU n.2016/679), sous peine de ne pas pouvoir bénéficier d’un service correctement personnalisé ; ●acquis aux fins de constater/exercer/défendre un droit en justice ou chaque fois que les Autorités judiciaires exercent leurs fonctions judiciaires (art. 9 §   2 lettre f) Règl. EU n.2016/679) ; ● rendu manifestement public par la personne concernée (art. 9, § 2, lettre e) Règl. UE n° 2016/679).

Traitement 02 Dans l’exercice de ses fonctions d’employeur, la société traite des données personnelles relatives à ses employés/collaborateurs.

Traitement 03 Dans l’exercice de son activité, la société traite des données à caractère personnel relatives à ses fournisseurs. Il s’agit d’informations relatives aux données personnelles et/ou spéciales fournies obligatoirement et/ou facultativement lors de la signature/exécution du contrat ou en cas d’accès aux locaux de l’entreprise, qui sont traitées conformément aux articles 6 et 9 du règlement (CE) n° 38/2001. UE n° 2016/679.

Le traitement doit être considéré comme admissible car il est essentiel pour la gestion de la relation en ce qui concerne les données personnelles (par exemple, nom, prénom, code fiscal, résidence, adresse, adresses téléphoniques/e-mail, etc.) ● communiquées obligatoirement comme une condition nécessaire à la conclusion du contrat conformément aux obligations légales et/ou contractuelles (auxquelles le responsable du traitement est soumis) de nature administrative/comptable/fiscale (Art. 6, § 1, lettre b) – c) Règl. UE n° 2016/679) sous peine de l’impossibilité d’achever/d’exécuter le contrat ; ● communiquée obligatoirement en exécution d’obligations contractuelles/légales à l’occasion de l’exécution de la relation dans le but de remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par exemple, le respect des obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité ; le respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel) (Art. 6, § 1, lettre c) Règl. UE n° 2016/679) ; ● acquis dans le but de protéger un intérêt légitime du responsable du traitement des données, tel que la protection de ses propres actifs et/ou de ceux d’une autre entité juridique avec laquelle l’’organisme coopère (art. 6, § 1, lettre f) Règl. UE n° 2016/679).

Alors que le traitement doit être considéré comme admissible en ce qui concerne des données particulières (par exemple, la santé/la biologie) ● communiquées obligatoirement conformément aux protocoles anti-contagion Covid-19 et aux mesures de précaution ordonnées par des mesures réglementaires pour des raisons d’intérêt public significatif sur la base du droit de l’Union ou des États membres (art. 9, § 2, lettre g) Règl. UE n° 2016/679 et art. 2 sexies alinéa 2, décret législatif n° 101/2018) ● rendu manifestement public par la personne concernée (art. 9, § 2, lettre e) Règl. UE n° 2016/679) ; ● acquis dans le but de constater/exercer/défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles.  2 lettre f) Règl. UE n° 2016/679).

Traitement 04 Dans l’exercice de son activité, la société traite des données à caractère personnel se rapportant aux visiteurs de ses sites Internet, y compris le commerce électronique, ou en tant que copropriétaire, des données à caractère personnel se rapportant aux visiteurs de ses pages sociales. Il s’agit de données fournies volontairement par les utilisateurs en remplissant des formulaires spécifiques et/ou obtenues à travers la navigation, l’utilisation de divers contenus/services et également collectées au moyen de cookies et de métadonnées liées à vos préférences et intérêts (comme mieux décrit dans la note d’information spécifique « Politique en matière de cookies ») traitées en vertu et aux fins des articles 6 et 9 du règlement (CE) n° 196/2003. UE n 2016/679

Le traitement doit être considéré comme admissible car indispensable à l’utilisation du contenu en ce qui concerne les données à caractère personnel (par exemple, nom, prénom, code fiscal, domicile, adresse, adresses de téléphone/e-mail, etc.) ● si l’intéressé a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques (art. 6 §  1 lettre a) Règl. UE n° 2016/679).

Alors que le traitement doit être considéré comme admissible en ce qui concerne les données particulières (par exemple sanitaires/biologiques) ● si la partie intéressée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques (art. 9 §  2 lettre a) Règl. UE n.2016/679) ; ● rendu manifestement public par la personne concernée (art. 9, § 2, lettre e) Règl. UE n° 2016/679) ; ● acquis dans le but de constater/exercer/défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles (art. 9 §   2 lettre f) Règl. UE n° 2016/679).

  1. Méthodes de traitement

Vos données personnelles seront traitées sous forme papier et numérique.

Le traitement de vos données sera basé sur les principes d’exactitude, de licéité et de transparence et peut également être effectué par des méthodes automatisées conçues pour les stocker, les gérer et les transmettre au moyen d’outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité grâce à l’utilisation de procédures appropriées qui évitent le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illégale et de diffusion.

  1. Communication des données

Vos données peuvent être connues par des personnes désignées et/ou de responsables du traitement qui, par exemple, supervisent notre système informatique ou peuvent être divulguées à des sociétés, sociétés et/ou cabinets professionnels associés ou investis qui fournissent une assistance, des conseils ou une collaboration au responsable du traitement des données, en matière comptable, administrative, fiscale, juridique, fiscale et financière, aux organes de surveillance, aux autorités judiciaires, ainsi qu’à tous les sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi, aux administrations publiques pour l’exécution de fonctions institutionnelles dans les limites établies par la loi ou par la réglementation et aux prestataires de services tiers auxquels la communication est nécessaire pour l’exécution des services couverts par le contrat.

  1. Durées de conservation

Les données sont traitées et stockées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vos données personnelles sont stockées aux fins du service ou, en tout état de cause, pour le délai de prescription légal ou pour une période plus longue nécessaire pour protéger les droits du responsable du traitement et lui permettre de démontrer l’exécution de ses obligations.

Par conséquent, à l’expiration de ce délai, les droits d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés.

  1. Transfert de données

Les données peuvent également être communiquées à des cabinets d’avocats/consultants en travail/comptables et à des sociétés ou sociétés associées qui ont conclu des contrats/accords avec Maglificio Mare Srl à l’intérieur et/ou à l’extérieur de l’UE qui ont signé un accord avec la société. Ces bureaux – avec une attention particulière pour les bureaux établis dans des pays non-membres de l’UE – ont reçu des instructions opérationnelles précises par le biais de clauses contractuelles qui garantissent que les données seront traitées conformément aux principes énoncés dans le règlement de l’UE. Règl.  UE n° 2016/679 même dans le pays tiers de destination.

Le responsable du traitement se réserve le droit d’utiliser des services en nuage, s’engageant en tout état de cause à se conformer aux dispositions du chapitre V du règl. UE n° 2016/679.

  1. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données vous concernant, leur correction ou leur suppression, l’intégration de données incomplètes, la limitation du traitement; de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; de révoquer à tout moment tout consentement donné concernant le traitement de vos données et de vous opposer, en tout ou en partie, à l’utilisation des données ; de déposer une plainte auprès de l’autorité, ainsi que d’exercer les autres droits qui vous sont expressément reconnus en vertu des articles 15 à 22 du règlement UE n° 2016/679, qui peuvent être consultés en totalité ici.

  1. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le responsable du traitement en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail info@intimomare.it

Si vous n’êtes plus intéressé par nos communications et souhaitez vous désabonner de la lettre, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désabonner » en bas de chaque e-mail envoyé ou en écrivant un courriel avec la demande pertinente à l’adresse info@intimomare.it

  1. Changements et mises à jour

Cette politique peut être sujette à modification. Pour chaque mise à jour, nous vous invitons à consulter nos sites web et les autres canaux mis à disposition. Des informations complémentaires relatives au traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Dernière modification le 04 juin 2020

Maglificio Mare S.r.l.